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Le site tivoly.com est édité par TIVOLY.
Siège social : 1266 Route Portes de Tarentaise 73790 Tours-en-Savoie FRANCE
Téléphone : +33(0)4 79 59 59 59
E-mail : communication@tivoly.com

Le directeur de la publication est Monsieur Julien Avrillier, responsable communication.

La conception-création et les développements du site sont assurés par Cezame Conseil et ALPIXEL

L'hébergement est assuré par SAS OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

 

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INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

 

1_Objet du présent document

Le présent document a pour but de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel et ce, dans le plus strict de vos droits.

La société Tivoly s.a attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

 

2_ Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.tivoly.com (ci-après : le « Site »),via le formulaire de contact, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse, courrier électronique, numéro de téléphone, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer.

 

3_ Identité du responsable de la collecte de données

Les données collectées sur le « Site » sont destinées à la société TIVOLY s.a, en sa qualité de responsable de la collecte de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du « Service ». TIVOLY, Société Anonyme au capital de 11 079 900 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 076 120 021, dont le siège social est situé 266 route Portes de Tarentaise 73790 Tours en Savoie.

 

4_ Collecte des données à caractère personnel

Vos données seront transmises à la personne en charge de votre requête, selon le service choisi dans le formulaire de contact. L’objectif sera :

 

Gérer votre remarque, question, ou demande d’informations.

Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

 

5_ Destinataires des données collectées

 

Les données collectées sur le « Site » sont destinées à la société TIVOLY s.a, en sa qualité de responsable de traitement.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

6_ Cession des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

7_Durée de conservation des données à caractère personnel

 

C’est que qu’on appelle le droit à l’oubli.

 

La loi informatique et libertés prévoit que les données à caractère personnel ne peuvent être conservées dans un fichier, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces informations ne peuvent donc pas être conservées de manière illimitée.

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous.

Les données qui permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu par l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

 

8_ Protection des données personnelles

Nous vous informons que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 06 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TIVOLY prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. Pour ce faire, TIVOLY met en place des mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données font l’objet de transfert auprès de sous-traitant (pour l’hébergement notamment) nous veillons à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

 

9_ Enregistrement de données au moyen de cookies

voir en haut : "AVERTISSEMENT COOKIES"

 

10_ Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel dans le cadre du « Service », vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé au présent document et à la législation en vigueur.

 

11_ Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant en adressant un courrier et/ou un courriel à :

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Joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

TIVOLY vous garantit que vos données ne peuvent pas être utilisées à des fins de sollicitations commerciales sans que vous soyez n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, TIVOLY vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori.

12_ Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier en totalité ou en partie, le présent document et ce à tout moment. L’entrée en vigueur de ces modifications se fera à compter de la publication du nouveau document. Votre utilisation du « Service » suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation du nouveau document. A défaut et si ce nouveau document ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au « Service ».

13_ Entrée en vigueur

Le présent document est entré en vigueur en 2018.